CGDV

Conditions générales de vente

1. OFFRES

Nos offres, y compris le prix et la livraison, sont toujours sans engagement et non obligatoires, sauf convention contraire écrite.

2. COMMANDES

Toutes les commandes qui nous sont passées ne nous engagent que si nous les avons confirmées par écrit. Nos conditions de livraison et de paiement s'appliquent à l'exécution des commandes.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués dans nos confirmations de commande sont sans engagement et la facturation s'effectue aux prix courants en vigueur le jour de la livraison. Le paiement s'effectue au choix par paiement anticipé ou en espèces lors de l'enlèvement. Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

4. LIVRAISON

La livraison s'effectue à partir de l'entrepôt de Muttenz ou de l'entrepôt de livraison compétent. L'emballage n'est pas repris. La livraison s'effectue uniquement en Suisse par Planzer. Le délai de livraison est d'environ 2 à 5 jours ouvrables. Nous indiquons les éventuels délais de livraison divergents dans la confirmation de commande.

5. EXPÉDITION

L'expédition est effectuée, à notre meilleure appréciation, par Planzer ou une entreprise de transport à la charge du destinataire. Le risque d'expédition est transféré à l'acheteur, même si une livraison franco de port a été convenue, dès que l'envoi a quitté l'usine ou l'entrepôt de livraison compétent. Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et les autres éléments de prix. En plus des prix indiqués, nous facturons un montant forfaitaire de 9 CHF par commande pour l'emballage et la livraison en Suisse. Les frais de livraison sont à nouveau clairement indiqués sur les pages de produits, dans le système de panier et sur la page de commande. Il n'y a pas d'autres taxes ou frais.

6. LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT DONNÉS À TITRE INDICATIF.

Ils sont respectés dans la mesure du possible. Le délai de livraison commence à courir le jour où les données définitives pour l'exécution de la commande entrent en notre possession. Dans tous les cas de force majeure, tels que le manque de matières premières ou les perturbations d'exploitation chez nous ou chez un fournisseur, en cas de survenance et de persistance d'événements inhabituels, nous sommes en droit de reporter la livraison en tout ou en partie jusqu'à ce que la perturbation soit éliminée ou d'annuler la commande. Une fois l'empêchement levé, nous sommes en droit d'exiger la réception. L'acheteur ne peut en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts pour retard de livraison, annulation de la commande ou livraison ultérieure.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. En cas de revente de la marchandise qui nous appartient encore, l'acheteur nous cède les créances qui en découlent pour lui.

8. RETOUR DE MARCHANDISES

Les marchandises commandées et correctement livrées ne sont reprises qu'après accord préalable à un montant réduit par rapport à la facture et uniquement dans la mesure où la marchandise n'a pas été utilisée et est à l'état neuf. Le retour doit être effectué aux frais de l'expéditeur.

9. DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients via la boutique en ligne de Genesit GmbH. Les acheteurs nationaux ne peuvent exporter les marchandises livrées qu'avec notre accord écrit exprès. Pour les livraisons à l'étranger, nos conditions spéciales respectives convenues par écrit s'appliquent, en complément des conditions de livraison et de paiement susmentionnées.

10. LIEU D'EXÉCUTION

Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est Muttenz.

11. LIEU DE JURIDICTION

Le for exclusif pour les deux parties est le tribunal de district de Muttenz, sans préjudice du montant de la valeur litigieuse.

12. DIVERS

Les conditions d'achat de l'acheteur ne nous engagent pas, même si elles ont servi de base à la commande et que nous ne les avons pas contestées. En revanche, la passation d'une commande ou l'acceptation de la marchandise livrée équivaut à l'acceptation de nos conditions de livraison et de paiement.

13. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Le contrat reste obligatoire même si certains points de ses conditions sont juridiquement inefficaces.